AIDE Fermer

TRI DE RÉSULTATS


Pour trier les tableaux de résultats, il suffit de cliquer sur un des intitulés de colonne.



Vous pouvez également faire des tris sur plusieurs critères en cliquant sur plusieurs intitulés de colonne tout en maintenant la touche "majuscule" enfoncée.


Le nombre de critères de tri n'est pas limité.


aide

Délibérations de la session 16620103

Rubrique "Offices"
Catégorie "Rachat d'offices"



Offices
Rachat d'offices
16620117(01)
Arrêt du 30/07/1661 en réponse au cahier de doléances prorogeant pour 3 ans la faculté de rembourser les propriétaires des offices d'auneurs et marqueurs de drap Action royale

Offices
Rachat d'offices
16620307(05)
Réponse positive à la condition 12 du don gratuit (que les communautés puissent rembourser les offices d'auneurs, marqueurs & visiteurs de draps) Action royale

Offices
Rachat d'offices
16620307(05)
Arrêt du Conseil du 30/07/1661 donné en conséquence des conditions du don gratuit de la dite année, autorisant les communautés à rembourser les offices d'auneurs, marqueurs et visiteurs de draps Action royale

Offices
Rachat d'offices
16620309(05)
Les trois syndics généraux examineront la requête du sieur de La Briffe, prétendant que la province lui doit éviction et garantie pour la non-jouissance des offices de contrôleurs des greffes à Carcassonne, Narbonne et Béziers Action des Etats